fiche de prévention des expositions
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss......, tiraillé entre syndicats et organisations patronales. Résultat ? La fiche individuelle de prévention des expositions est remplacée par une déclaration de l’employeur [2]. « On ne peut évidemment
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), Michel Davy de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot ont remis leur rapport au Premier
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... en plus vaste. Dorénavant, les responsables d’associations du secteur social et médico-social sont clairement exposés à ce nouveau risque pénal. Si cela permet de sanctionner des comportements indélicats
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur...... en deux temps (les 1er janvier 2015 et 2016) selon les items. Une fiche de prévention des expositions doit être transmise à chaque salarié et conservée par la structure cinq ans après l’année considérée
30/11/2006 00:00:00 -
Aude. L'association Accueil info drogue a monté la première édition de Drog Land, exposition itinéra......Aude. L'association Accueil info drogue a monté la première édition de Drog Land, exposition itinérante sur les toxicomanies. L'occasion de mobiliser les acteurs de la prévention. La prévention
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p......Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d’application, le dispositif est sans doute aussi
05/10/2011 00:00:00 -
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des ...... la prévention de la pénibilité les établissements et services : - comptant 50 salariés et plus ; - et dont au moins 50 % de leurs effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité. Les effectifs sont appréciés
08/09/2010 00:00:00 -
Alors que la prise en compte des risques psychosociaux est devenue prioritaire, le comité d'hygiène,...... au CHSCT les informations nécessaires, comme le bilan annuel de la situation de la santé et de sécurité, le programme annuel de prévention des risques, la fiche d'entreprise établie par le médecin du travail
31/12/2014 00:00:00 -
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d...... la suite de quoi, les employeurs devront mettre en place des fiches individuelles de prévention pour les personnels exposés. Au fil des ans, ceux-ci accumuleront ainsi des points par année civile
04/04/2012 00:00:00 -
Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque t...... en matière de prévention et de lutte contre la pénibilité au travail vient de s’étoffer. Depuis le 1er février dernier, une fiche nominative de prévention des expositions aux facteurs de risques doit être
22/10/2014 00:00:00 -
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac....... Ce, pour faciliter l’établissement des fiches de prévention prévues par la loi, remises aux travailleurs. Enfin, à partir du 1er janvier 2018, l'entreprise devra négocier un accord sur la prévention de la pénibilité
03/03/2014 12:00:00 -
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la préventio...... la convention collective de la BAD relatif à la prévention de la pénibilité. Il entrera en vigueur le 1er avril prochain. Définie par les partenaires sociaux comme la « conséquence de l’exposition à
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... de formation et à l’apprentissage ; le rapport annuel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le programme de prévention… Au-delà de 300 salariés, cela concerne en outre
06/02/2013 00:00:00 -
Hépatite, polio, tétanos… Face aux risques de contamination du public et d’eux-mêmes, les personnels...... des établissements dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné) Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 et circulaire du 8 août 2011 (prévention médicale dans la fonction publique) Tableau 2012 des vaccinations
03/07/2013 00:00:00 -
En s’appuyant sur l’inertie thermique du sous-sol, le puits climatique aide à maintenir une températ...... la salle climatisée que la législation impose en prévention d’une canicule, bénéficient ainsi d’un meilleur confort », indique Marinette Souflet, l'ancienne directrice de l’Ehpad, aujourd’hui à la tête
04/04/2012 00:00:00 -
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan s...... ; la prévention des accidents avec exposition au sang. 3 Élaborer un programme d'actions… Le recensement des épisodes infectieux déjà rencontrés et l'identification des risques potentiels permettent l'élaboration
06/07/2011 00:00:00 -
Directeurs, administratifs, mais aussi équipes de terrain… Le travail sur ordinateur a envahi presqu...... critères. Les solutions de prévention, souvent peu coûteuses et faciles à mettre en œuvre, constituent donc un préalable indispensable. Pour limiter la fatigue visuelle, il convient que l'écran soit doté
13/05/2013 00:00:00 -
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cou...... également des lieux de travail, s’ajoute une jurisprudence draconienne si des salariés ou des agents peuvent être exposés au tabagisme passif. Les employeurs, publics comme privés, encourent une condamnation
04/07/2012 00:00:00 -
Le règlement intérieur, prescrit par le Code du travail et les textes conventionnels, fixe les droit......, l’utilisation de l’alcootest n’est possible que pour les personnels qui occupent certaines fonctions pouvant exposer les usagers à un danger (conduite de véhicules notamment) ; l’employé contrôlé a alors le droit
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u....... Le législateur lui impose également de consigner, dans une fiche individuelle, les conditions de pénibilité auxquelles chaque salarié est exposé, et les mesures de prévention prises pour faire disparaître